En cas d'infraction grave, d'accident mortel, de décès, le Procureur
de la République peut saisir un expert, afin de lui demander des
analyses toxicologiques (Médicaments, Stupéfiants de type Cannabis,
Cocaïne, Morphine....) et/ou une recherche d'alcool.
Les méthodes analytiques utilisées sont des techniques de référence. Une rigueur extrême est demandée aux opérateurs.
Un rapport est transmis au Procureur de la République